Dossiers législatifs

Proposition de loi sur la mutualisation des risques majeurs pour les collectivités territoriales

Proposition de loi relative à la mutualisation publique des risques majeurs des collectivités territoriales

Proposition de loi sur le financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

Interdiction des pièges à colle en France

Proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle

Création d'un registre national des cancers

Mettre en place un registre national des cancers

Lutte contre les fractures territoriales et renforcement de la péréquation fiscale

Les fractures territoriales et la péréquation

Loi sur la levée du secret-défense dans l'affaire des assassinats de militantes kurdes à Paris

Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013

Lever certains freins à la participation électorale

Création d'un groupe de vacataires opérationnels en sécurité civile

Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile

Mesures pour renforcer l'action contre le changement climatique et la transition énergétique

Les changements environnementaux et les enjeux de défense

Garantir un accès respectueux à la nature

Protéger les jeunes majeurs du système de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Autorisation de l'accord franco-allemand sur l'apprentissage transfrontalier

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier

Report du renouvellement des membres du Congrès et des assemblées provinciales de Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

Interdiction de la manipulation génétique pour améliorer l'apparence des animaux de compagnie

Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie

Proposition pour généraliser l'apprentissage de la natation à tous les enfants en France

Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage

Augmentation des droits de douane sur les véhicules électriques Tesla importés

Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla

Redéfinition du cadre d'attribution des subventions locales

Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Abrogation de la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN

Réforme de l'article 375 du code civil pour renforcer la protection de l'enfance

Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfance