Dossiers législatifs
PJLPromulguéSénat
DLR5L16N49615
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Autorisation de l'accord franco-allemand sur l'apprentissage transfrontalier
Le projet de loi autorise la signature d'un accord entre la France et l'Allemagne permettant aux apprentis de suivre une formation professionnelle dans le pays voisin. Cette mesure vise à faciliter la mobilité des jeunes et à renforcer la coopération entre les deux pays en matière de formation professionnelle.
Mesures principales
- Autorisation de l'accord franco-allemand sur l'apprentissage transfrontalier
- Facilitation de la mobilité des apprentis entre la France et l'Allemagne
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.