Dossiers législatifs
PPLCommissionAssemblée nationale
abroger_reforme_gouvernance_surete_nucleaire
Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Abrogation de la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Le projet de loi vise à abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, adoptée en 2021. Cette abrogation entraînerait le maintien de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) dans son organisation actuelle.
Mesures principales
- Abrogation de la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
- Maintien de l'IRSN dans son organisation actuelle
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.