Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 859 dossiers — page 175
Titre insuffisant pour générer un résumé législatif
Les protéines et l'alimentation
Proposition de loi pour réserver une part minimale de la dotation d'équipement des territoires ruraux aux petites communes
Proposition de loi organique visant à fixer en loi de finances la proportion minimale de l'enveloppe départementale de la dotation d'équipement des territoires ruraux réservée aux communes de moins de 1 000 habitants
Réorientation des aides agricoles en Outre-mer pour la souveraineté alimentaire
Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer
Loi autorisant le financement participatif pour la construction de casernes de gendarmerie
Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie
Loi sur la restitution des restes humains extraits du territoire national
Restitution de restes humains originaires du territoire national
Renforcer la scolarisation des enfants de moins de 3 ans dans les zones défavorisées
Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés
Projet de collisionneur FCC du CERN : infrastructure scientifique internationale
Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN
Loi interdisant les micro-emballages plastiques pour les liquides
Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Proposition de loi sur le déclassement du domaine public fluvial du canal du Midi
Proposition de loi créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi
Généralisation des menus végétariens/végétaliens dans la restauration collective
relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les DOM et COM
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Facilitation de la transformation de bureaux en logements
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Mise en place d'une politique nataliste ambitieuse pour inverser la tendance démographique
La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français
Extension du droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections locales en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Renforcement de la protection des consommateurs contre le démarchage téléphonique
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté chez les travailleurs seniors et les personnes âgées
sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Prolongement de la mission de service public de La Poste
Prolongation de la mission de service universel de La Poste
Proposition de loi visant à sécuriser le statut des associations exerçant une activité économique
Proposition de loi aux fins de sécurisation du secteur des associations exerçant une activité économique
Proposition de résolution sur la reconnaissance biométrique dans l'espace public
Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public
Expérimentation de gouvernance unifiée pour le CREPS de Vichy
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy