DLR5L17N54096
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 30 %Expérimentation de gouvernance unifiée pour le CREPS de Vichy
Cette proposition de loi vise à modifier le régime de gouvernance du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy. Elle prévoit une expérimentation spécifique pour cette institution, distincte du cadre général applicable aux autres CREPS. L'objectif est d'adapter la gestion territoriale de ce centre d'enseignement supérieur sportif.
Mesures principales
- Instaure une expérimentation de gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy.
- Modifie les dispositions statutaires ou réglementaires régissant spécifiquement ce CREPS.
- Définit le cadre juridique de cette gouvernance adaptée pour une durée limitée.
- Prévoit un bilan ou un rapport sur les effets de cette expérimentation.
Note : Le texte source est limité au titre. Les détails précis des mesures de gouvernance, la durée de l'expérimentation et les effets budgétaires estimés sont inconnus. Confiance faible due au manque de contenu du texte législatif.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.