Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Impact des technologies sur le mix énergétique et l'outil industriel
Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux
Mesures pour renforcer la sécurité des systèmes numériques en France
Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Création d'une contribution exceptionnelle sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
Résolution condamnant la politique russe (non contraignante)
Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
Relance et décentralisation du secteur du logement
La relance et la décentralisation du logement
Stratégie française dans l'Indopacifique : enjeux et orientations géopolitiques
La place de la France dans l’Indopacifique
Nationalisation des industries pétrolières pour assurer la souveraineté énergétique et la justice économique
La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique
Titre insuffisant pour générer un résumé législatif
Les protéines et l'alimentation
Proposition de loi pour réserver une part minimale de la dotation d'équipement des territoires ruraux aux petites communes
Proposition de loi organique visant à fixer en loi de finances la proportion minimale de l'enveloppe départementale de la dotation d'équipement des territoires ruraux réservée aux communes de moins de 1 000 habitants
Réorientation des aides agricoles en Outre-mer pour la souveraineté alimentaire
Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer
Loi autorisant le financement participatif pour la construction de casernes de gendarmerie
Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie
Loi sur la restitution des restes humains extraits du territoire national
Restitution de restes humains originaires du territoire national
Renforcer la scolarisation des enfants de moins de 3 ans dans les zones défavorisées
Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés
Projet de collisionneur FCC du CERN : infrastructure scientifique internationale
Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN
Loi interdisant les micro-emballages plastiques pour les liquides
Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Proposition de loi sur le déclassement du domaine public fluvial du canal du Midi
Proposition de loi créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi
Généralisation des menus végétariens/végétaliens dans la restauration collective
relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les DOM et COM
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Facilitation de la transformation de bureaux en logements
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Mise en place d'une politique nataliste ambitieuse pour inverser la tendance démographique
La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français