Dossiers législatifs

Loi visant à renforcer la sécurité et la prévention des risques d'attentat

Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat

Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque

Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

Lutter contre l’ubérisation et le faux statut d’indépendant

Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat

Création d'une contribution exceptionnelle sur les superprofits des entreprises pétro-gazières

Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières

Loi visant à protéger la propriété privée contre les occupations illicites tout en préservant le droit au logement

Renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre et à rétablir l’équilibre avec le droit au logement

Résolution condamnant la politique russe (non contraignante)

Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie

Relance et décentralisation du secteur du logement

La relance et la décentralisation du logement

Stratégie française dans l'Indopacifique : enjeux et orientations géopolitiques

La place de la France dans l’Indopacifique

Interdiction du port d'habits ou vêtements symbolisant l'infériorité de la femme pour les mineurs

Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme

Proposition de loi relative aux formations en santé

Proposition de loi pour réserver une part minimale de la dotation d'équipement des territoires ruraux aux petites communes

Proposition de loi organique visant à fixer en loi de finances la proportion minimale de l'enveloppe départementale de la dotation d'équipement des territoires ruraux réservée aux communes de moins de 1 000 habitants

Mission flash sur les transferts et extractions

Mission flash sur les transfèrements et extractions

Réorientation des aides agricoles en Outre-mer pour la souveraineté alimentaire

Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer

Loi autorisant le financement participatif pour la construction de casernes de gendarmerie

Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie

Loi sur la restitution des restes humains extraits du territoire national

Restitution de restes humains originaires du territoire national

Renforcer la scolarisation des enfants de moins de 3 ans dans les zones défavorisées

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés

Faciliter l'installation des médecins britanniques en France après le Brexit

Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni

Projet de collisionneur FCC du CERN : infrastructure scientifique internationale

Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN

Loi interdisant les micro-emballages plastiques pour les liquides

Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides

Proposition de loi sur le déclassement du domaine public fluvial du canal du Midi

Proposition de loi créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi