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Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 100 %

Interdiction du port d'habits ou vêtements symbolisant l'infériorité de la femme pour les mineurs

Le projet de loi vise à interdire le port par des mineurs dans l'espace public de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme. Cette mesure vise à lutter contre toute forme de discrimination et d'asservissement des femmes.

Mesures principales

Interdiction du port dans l'espace public par les mineurs de tout habit ou vêtement symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme
Sanctions financières pour les contrevenants

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.