Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 859 dossiers — page 173
Garantir l'accès aux origines pour les enfants nés de PMA
Garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée
Ouverture nocturne des parcs et jardins publics pour protéger les populations précaires lors des canicules
Proposition de loi visant à renforcer la protection sanitaire des populations précaires lors des épisodes de canicule par l'ouverture nocturne des parcs et jardins publics
Interdiction des licenciements boursiers
Interdire les licenciements boursiers
Encourager et simplifier la vie associative
Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles
Recueil des auditions de la commission sur l'Europe de la défense
Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défense
Interdire à la BCE de financer les énergies fossiles
Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne
Mise en place du protocole OMS sur les quotas de tabac
Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle
Facilitation de l'accès à la PMA pour les Françaises vivant à l'étranger
Proposition de loi visant à rendre efficient l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises de l'étranger
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la police et la gendarmerie
Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences
Indexation des salaires sur l'inflation
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Évaluation du programme Action cœur de ville
L’évaluation du programme Action cœur de ville
Mesures pour renforcer la prévention des féminicides
Les leviers structurels de prévention des féminicides
Encadrement du licenciement économique et interdiction des licenciements boursiers
Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"
Encadrement de l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Généralisation des classes de défense dans les collèges
Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
Adaptation de la loi SRU aux territoires ruraux
Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux
Instaurer un Contrôleur général des lieux de placement
Instituer un Contrôleur général des lieux de placement
Mesures relatives aux airbags défectueux de la marque Takata
Airbags défectueux de la marque Takata
Conditionner le RSA à l'aide active aux vendanges et récoltes
Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
Restitution au maire de la maîtrise des attributions de logements sociaux
Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune