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Dossiers législatifs
PJLDéposéAssemblée nationale

evaluation_action_coeur_de_ville

L’évaluation du programme Action cœur de ville

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Évaluation du programme Action cœur de ville

Le projet de loi vise à évaluer l'efficacité du programme Action cœur de ville, lancé en 2018 pour revitaliser les centres-villes. Il prévoit une évaluation par la Cour des comptes et un rapport au Parlement.

Mesures principales

  • Évaluation de l'efficacité du programme Action cœur de ville par la Cour des comptes
  • Rapport d'évaluation devant être remis au Parlement

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.