Dossiers législatifs

Formation qualifiante obligatoire pour l'exercice d'un culte

Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte

Relance et décentralisation du secteur du logement

La relance et la décentralisation du logement

Loi visant à faciliter l'accès à la profession d'ambulancier

Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire

Échec du déploiement du logiciel ARPEGE : causes et conséquences

Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria

Renforcement de la souveraineté alimentaire et relance du renouvellement générationnel dans l'agriculture

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Préserver les concessions hydroélectriques françaises

Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence

Reconnaissance légale de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF)

Proposition de loi visant à reconnaître dans la loi l'existence de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF) et de ses missions

Bilan de la réforme de la police nationale

Instaurer une participation des détenus aux frais d.incarcération

Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Lutte contre les aliments ultra-transformés et renforcement de la transparence alimentaire

Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire

Appel à l'action contre le blocus des États-Unis envers Cuba

Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain

Reconnaissance et commémoration du génocide des Roms

La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs

Proposition de loi pour réquisitionner des îlots de fraîcheur pendant les canicules

Proposition de loi visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes de canicule

Représentation équilibrée des territoires

Reconnaissance officielle du massacre d'Algériens en 1945

La reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs

Redonner du pouvoir aux élus locaux pour maîtriser les coûts de construction des bâtiments publics

Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics

Mesures pour réduire les dépendances critiques de la France vis-à-vis des États-Unis

Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis

Baisse de l'âge de la conduite supervisée à 17 ans

Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans

Se libérer de l'obligation alimentaire envers un parent défaillant

Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

L'évaluation du chèque énergie

L’évaluation du chèque énergie