Dossiers législatifs
PJLC1ère lectureSénat
representation_equilibree_territoires
Représentation équilibrée des territoires
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Représentation équilibrée des territoires
Le projet de loi vise à renforcer la représentation territoriale dans les instances nationales, en modifiant notamment le mode de scrutin pour les élections sénatoriales et en créant une nouvelle assemblée territoriale.
Mesures principales
- Instaurer un nouveau mode de scrutin proportionnel pour les élections sénatoriales afin d'assurer une meilleure représentation des territoires ruraux et peu peuplés
- Créer une nouvelle assemblée territoriale composée de représentants élus des régions, départements et communes, avec des pouvoirs consultatifs et de contrôle sur certaines politiques publiques
- Renforcer la participation des collectivités territoriales dans l'élaboration des lois qui les concernent
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.