Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 859 dossiers — page 134
Suppression du dispositif de réduction du loyer de solidarité
Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité
Modification de l'article 105 de la loi organique sur l'autonomie de la Polynésie française
Modifier l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Mieux protéger les chevaux en leur donnant le statut d'animal de compagnie
Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie
Amélioration de l'accueil des personnes exilées LGBTI
Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes
Proposition pour faciliter l'accès à la climatisation en France
Faciliter l’accès à la climatisation
Interdiction de l'élevage de poulpes en France
Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français
Mise en place d'un système de gestion électronique des impôts locaux
Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
Responsabilisation des organisateurs de fêtes traditionnelles
Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
Extension des prélèvements pour financer le secteur audiovisuel public
L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Réglementation des grandes surfaces et enseignes commerciales
Urbanisme commercial
Renforcement des études d'impact pour une meilleure prise de décision publique
Proposition de loi organique visant à renforcer les études d'impact
Proposition de loi pour protéger les jeunes des écrans et réseaux sociaux
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
Renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Renforcement de la lutte contre les pratiques commerciales déloyales
La guerre économique
Renforcer le droit du sol pour faciliter l'accès à la nationalité française
Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française
Rétablissement du cumul des mandats pour élus locaux
Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire
Réforme de l'organisation des études médicales et paramédicales pour lutter contre les déserts médicaux
Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux
Modification de la politique forestière face au changement climatique
Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
Lancement d'une campagne de recherche sur la fibromyalgie
Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme
Autorisation de l'échange de permis de conduire entre la France et la Moldavie
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire