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Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Rétablissement du cumul des mandats pour élus locaux

Le projet de loi vise à rétablir le cumul des mandats pour les députés et sénateurs qui sont maires dans des communes de moins de 10 000 habitants ou adjoints au maire. Cette mesure concerne également les conseillers départementaux et régionaux.

Mesures principales

Rétablissement du cumul des mandats pour députés et sénateurs maires ou adjoints dans communes de moins de 10 000 habitants
Extension de cette possibilité aux conseillers départementaux et régionaux

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.