Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Modification de la fiscalité du transport aérien vers les DOM-TOM
L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
Condamnation de l'oppression des femmes iraniennes et réaffirmation de leur liberté
Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Interdiction de la verbalisation multi-modale dans l'espace public
L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences
Proposition de loi pour renforcer la concurrence et réguler l'économie outre-mer afin de lutter contre la vie chère
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Lutte contre la crise du logement dans les outre-mer
Proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer
Inscrire le harcèlement moral institutionnel dans la loi
Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes
Proposition de loi pour améliorer la proportionnalité des conseils municipaux dans les petites communes
Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes
Lutte contre l'ingérence étrangère en Nouvelle-Calédonie
L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie
Encadrement renforcé de l'exécution provisoire des peines
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine
Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes
Proposition de loi pour renforcer les principes républicains
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
Renforcer la sincérité des candidatures électorales
Législation sur l'héritage social des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail
L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail
Amnistie des faits liés aux mouvements sociaux et syndicaux
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux
Renforcer la laïcité dans les compétitions sportives
renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Réparation des préjudices pour les transplantés de La Réunion
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Reconnaissance et structuration de la filière caprine
La reconnaissance et la structuration de la filière caprine
Abolition des privilèges des anciens Présidents et Premiers Ministres
Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres