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L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie

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Lutte contre l'ingérence étrangère en Nouvelle-Calédonie

Le projet de loi vise à renforcer la lutte contre l'ingérence de puissances étrangères dans les affaires intérieures de la Nouvelle-Calédonie, notamment en prévoyant des sanctions pour les personnes physiques ou morales qui y participent. Il prévoit également la création d'une commission parlementaire chargée de surveiller l'application de ces mesures.

Mesures principales

Création d'une commission parlementaire pour surveiller l'application des mesures contre l'ingérence étrangère
Sanctions prévues pour les personnes physiques ou morales participant à l'ingérence étrangère

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.