Dossiers législatifs

Proposition pour dénoncer le blocus américain contre Cuba et demander sa levée

Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler à sa levée

Encadrement de l'implantation des centres de données en France

Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français

Intégration de la santé sexuelle au Conseil national du syndrome immunodéficience acquise et des hépatites virales chroniques

Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

Transfert de la gestion des algues sargasses aux Antilles françaises à l'État

Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin

Facilitation du télétravail frontalier

Le télétravail frontalier

Renforcer la transparence et l'équilibre dans les travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Renforcement de la surveillance des individus condamnés pour infractions graves

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

Facilitation de l'accès aux soins ophtalmiques

Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques

Renforcement du rôle des associations anti-discrimination pour aider les victimes LGBTQI+

Proposition de loi visant à renforcer les moyens d'action des associations de lutte contre les discriminations dans l'accompagnement des victimes de violences anti-LGBTQI+

Garantir le droit fondamental au logement

Renforcement des mesures pour protéger le bétail contre la prédation du loup

Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

Accélération du développement du transport maritime à propulsion vélique

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Renforcement du contrôle des écoles privées hors contrat et protection des droits des élèves

Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des établissements privés hors contrat et à garantir les droits des élèves

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire aux services d’aide sociale à l’enfance

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge

Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89

Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution

Modification de la fiscalité du transport aérien vers les DOM-TOM

L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer

Condamnation de l'oppression des femmes iraniennes et réaffirmation de leur liberté

Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue

Rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Interdiction de la verbalisation multi-modale dans l'espace public

L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences

Proposition de loi pour renforcer la protection des écosystèmes marins

Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins