Dossiers législatifs

Mettre fin au « délit de solidarité »

Protéger les micro-entrepreneurs face à une éventuelle hausse de la fiscalité

Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises

Proposition de loi pour renforcer l'action publique par une meilleure agencification

Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

Interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’UE

Interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne

Interdiction progressive de l'utilisation des billets en euros

Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne

Proposition de loi pour renforcer la concurrence et réguler l'économie outre-mer afin de lutter contre la vie chère

Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

Lutte contre la crise du logement dans les outre-mer

Proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer

Inscrire le harcèlement moral institutionnel dans la loi

Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes

Proposition de loi pour améliorer la proportionnalité des conseils municipaux dans les petites communes

Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes

Rapport d'information sur les équipements militaires français

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?

Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique

Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens

Mission d'information sur la gestion de la dette sociale

Lutte contre l'ingérence étrangère en Nouvelle-Calédonie

L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie

Encadrement renforcé de l'exécution provisoire des peines

Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine

Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes

Proposition de loi pour renforcer les principes républicains

Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

Renforcer la sincérité des candidatures électorales

Lutte contre les liens de l'extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques

sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques

Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins

La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins

Reconnaissance de la création sonore

La reconnaissance de la création sonore