Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 859 dossiers — page 122
Garantir la diversité des opinions sur les réseaux sociaux
Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux
Préserver l'accès aux pharmacies dans les zones rurales
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Réforme de la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles
Maintien de l'accompagnement des jeunes majeurs placés, indépendamment de leur statut administratif
Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative
Soutien à l'agriculture et à la pêche locales dans les outre-mer
Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer
Proposition de loi visant à assouplir l'interdiction de publicité pour le vin selon la loi Évin
Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
Évaluation de la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires
Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face
Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Compensation de l'augmentation des charges pour les collectivités
Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités
Priorité aux travailleurs pour l'attribution des logements sociaux
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Rétablissement de l'affectation de taxes pour financer la solidarité
Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité
Garantir l'accès aux taris sociaux SNCF
Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF
Amélioration de la qualité des services de gestion des déchets
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
Protection renforcée de l'intérêt des enfants
L’intérêt des enfants
L'avenir du projet spatial européen après Ariane 6
L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6
Généralisation de l'intégration des revenus illégaux dans les allocations familiales
Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales
Permettre la saisie d'amendes sur certaines aides sociales
Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales
Projet de loi pour protéger les professionnels de santé des investissements financiers
Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers
Révision du dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments