Dossiers législatifs

Proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic en France

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Renforcement du contrôle et de la sécurité des sites industriels

Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population

Sanction des élus pour propos trompeurs

Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs

Lutter contre la cabanisation

Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

Évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer

L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer

Bloquer les prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Soutien à une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'UE

Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

Interdire le mariage pour les personnes visées par une mesure d'expulsion, d'éloignement ou d'interdiction de territoire

Interdire le mariage d’une personne faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, d’éloignement ou d’interdiction du territoire national

Encadrement de l'utilisation de véhicules surpuissants par les conducteurs novices

Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés

Extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi sur la sécurité et la régulation de l'espace numérique

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065

Création d'un répertoire national des personnes inéligibles

Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles

Encadrer le recours aux contrôles d'identité pour renforcer l'efficacité de l'action policière

Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la population

Lever les freins au développement du stockage massif d'électricité dans les zones non interconnectées

Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Réaffirmer les engagements environnementaux et assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises

Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises

Proposition de loi renforçant la surveillance de l'exposition des sapeurs-pompiers à des substances cancérigènes

Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Création d'une commission d'enquête sur les variations des prévisions fiscales et budgétaires

Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024

Encadrement renforcé des établissements privés payants d'enseignement supérieur

Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

Mission d'information sur le projet de loi de finances pour l'année 2026

Mission d'information Projet de loi de finances 2026

Valorisation de la réserve communale de sécurité civile

Valoriser la réserve communale de sécurité civile