Dossiers législatifs

Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes

Interdire l'apologie des violences envers les enfants

Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants

Reconnaissance de la cystite interstitielle comme affection de longue durée

Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée

Moratoire sur les zones à faibles émissions

Moratoire des zones à faibles émissions

Garantir les droits des enfants confiés à un tiers

Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers

Renforcement de la sécurité des ascenseurs

L'entretien et la dangerosité des ascenseurs

Renforcement de la responsabilité des donneurs d'ordre envers leurs sous-traitants

Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales

Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Proposition de loi visant à relancer la natalité par des mesures sociales et économiques

Relancer la natalité

Préserver les élevages des nuisances des éoliennes

Reconnaissance des victimes d'essais nucléaires et amélioration de leur indemnisation

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir

Facilitation de la transmission d'épargne aux jeunes générations

Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations

Renforcement des sanctions pour sévices sur animaux domestiques

visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

Restaurer la confiance entre la police et la population

Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Abrogation de la réforme du scrutin communal rural pour encourager la participation citoyenne

Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne

Ratification de l'ordonnance portant partie législative du code des douanes

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes

Proposition de loi organique pour automatiser la mise à jour des listes électorales

Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

Facilitation du remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux

Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux

Renforcement des obligations de l'employeur face aux violences sexistes et sexuelles

Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles

Versement du Fonds de compensation TVA décalé d'une année

Proposition de loi visant à faire intervenir le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée l'année suivant la réalisation de la dépense