Dossiers législatifs

Renforcement des sanctions pour les violences envers les professionnels de santé

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé

Simplification de la politique familiale pour encourager les familles avec un seul enfant

Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Nationalisation des industries pétrolières pour assurer la souveraineté énergétique et la justice économique

La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les DOM et COM

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

Optimisation de la gestion de l'eau potable : production, transport et stockage

Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine

Renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans le financement public

renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement

Exonération de taxe d'habitation pour les établissements privés sous contrat

Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat

Instaurer des sanctions sociales pour les trafiquants de drogue et récidivistes

Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés

Réduction de la région Grand Est et rétablissement de l'Alsace

Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice

Faire payer les frais d'emprisonnement aux détenus

Faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus

Encourager les investissements et partenariats économiques avec la RDC

Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo

Amélioration de la gestion des biens des sections de commune

Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune

Renforcement de la lutte contre les cancers pédiatriques et accompagnement des familles

Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées

Lutter contre la vacance des locaux commerciaux

Renforcement du fonds national de péréquation des droits de mutation

Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

Lutte renforcée contre la criminalité organisée et le blanchiment d'argent

Proposition de loi en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d'argent une priorité

Proposition de loi pour limiter les paiements en espèces

Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces

Amélioration de la gestion des eaux pluviales pour l'adaptation au changement climatique

Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique

Amélioration de l'accueil et de l'intégration des gens du voyage

Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique

Proposition de loi pour accélérer le recouvrement de la taxe d'aménagement par les collectivités

Proposition de loi visant à garantir aux collectivités territoriales le recouvrement effectif et rapide de la taxe d'aménagement