Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
217 dossiers — page 10
Plafonner le cumul de prestations sociales pour encourager l'emploi
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
Simplification de la politique familiale pour encourager les familles avec un seul enfant
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Renforcer la lutte contre les discriminations liées au handicap en entreprise
Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle
Proposition pour renforcer l'accès à la climatisation face aux canicules
Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur
Interdiction des sucres ajoutés dans les aliments pour nourrissons et jeunes enfants
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Création d'un congé d'accueil de l'enfant pour les deux parents
Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
Proposition de loi pour lutter contre les fraudes sociales
Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
L'égalité salariale entre les femmes et les hommes
L’égalité salariale
Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Loi sur la restitution des restes humains extraits du territoire national
Restitution de restes humains originaires du territoire national
Renforcement de la lutte contre les cancers pédiatriques et accompagnement des familles
Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées
Interdire l'apologie des violences envers les enfants
Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants
Garantir les droits des enfants confiés à un tiers
Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers
Proposition de loi visant à relancer la natalité par des mesures sociales et économiques
Relancer la natalité
Renforcement des obligations de l'employeur face aux violences sexistes et sexuelles
Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles
Renforcement de la lutte contre les maltraitances envers les enfants
Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
Interdiction du port d'habits ou vêtements symbolisant l'infériorité de la femme pour les mineurs
Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
Amélioration de l'accueil des jeunes enfants et revalorisation des métiers de la petite enfance
Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance
Création d'une journée de solidarité des actionnaires pour financer l'autonomie
Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
Reconnaissance de la lutte contre la précarité matérielle
Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles