Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
265 dossiers — page 9
Inscrire l'adaptation au changement climatique en loi
Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi
Régulation du courtage en énergie pour protéger les consommateurs
Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateurs
Sécurisation du développement de l'éolien en mer en France
Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France
Revenir au caractère cumulatif des critères pour qualifier les zones humides
Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
Augmentation des moyens pour l'adaptation au changement climatique
Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique
Renforcement de l'indemnisation des catastrophes naturelles et lutte contre la vulnérabilité aux événements climatiques extrêmes
Conforter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmes
Réduction du gaspillage d'eau potable
Réduire le gaspillage d'eau potable
Loi renforçant la protection des cours d'eau
L'état des cours d'eau
Mesures d'urgence pour sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales
Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales
Garantir l'accès aux informations sur les enjeux environnementaux
Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité
Rendre plus transparent l'éco-contribution sur les pneumatiques
Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
Instaurer un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Transition écologique : conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Promouvoir l'interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques
Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique
Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO
Exemption temporaire pour certains véhicules polluants dans les ZFE
Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions
Renforcement de la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Étendre l'accès à la contribution citoyenne pour les structures d'intérêt général
Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
Eau et assainissement: compétences optionnelles pour les communautés de communes
Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes
Évaluation de la demande d'autorisation de création de Cigéo
L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement