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evaluation_demande_autorisaztion_creation_CIGECO_environnement

L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 100 %

Évaluation de la demande d'autorisation de création de Cigéo

Le projet de loi vise à évaluer la demande d'autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement. Cette évaluation permettra de déterminer si le projet est conforme aux normes environnementales et si les installations sont sécurisées.

Mesures principales

L'évaluation portera sur la conformité du projet avec les normes environnementales
Elle prendra également en compte la sécurité des installations

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.