Dossiers législatifs

Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels

La loi renforce la priorité nationale et locale dans l'attribution de marchés publics

La priorité nationale et locale

Renforcement du couvre-feu à Orly pour réduire les nuisances sonores

Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire

Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques

Soutien aux bénévoles des clubs sportifs après les JO

Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"

Amélioration des critères d'éligibilité au prélèvement sur recettes de l'État pour le fonds national de garantie individuelle des ressources

Améliorer les critères d’éligibilité au prélèvement sur recettes de l’État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources

Revalorisation et garantie de l'aide exceptionnelle de fin d'année

Revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année

Garantir le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidents

Garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France

Suspension des droits aux prestations et aides publiques pour auteurs d'exactions lors de manifestations

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

Renforcement du pouvoir d'achat des travailleurs via la monétisation volontaire des congés payés

Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés

Création d'un service public des loisirs éducatifs

Créer un service public des loisirs éducatifs

Réglementation des produits de substitution au tabac

Réglementer les produits de substitution au tabac

Garantir le congé de représentation pour les associations d'enfants protégés

Garantir l’effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l’enfance

Suppression du Conseil économique, social et environnemental

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Projet de loi relatif à l'examen de la nature, des objectifs et des implications du projet Périclès

Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Prévention des risques liés au chemsex

Proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex

Proposition de loi pour réduire la fiscalité de l'électricité

Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

Suppression du dispositif de réduction du loyer de solidarité

Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité

Proposition pour faciliter l'accès à la climatisation en France

Faciliter l’accès à la climatisation