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DLR5L17N50197

Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

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Proposition de loi pour réduire la fiscalité de l'électricité

Cette proposition de loi vise à alléger la fiscalité sur l'électricité afin de rendre cette énergie moins coûteuse pour les particuliers et les entreprises. Elle prévoit notamment une baisse de la taxe intérieure de consommation sur l'électricité (TICPE) et une suppression de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les installations de production d'électricité renouvelable.

Mesures principales

Baisse de la TICPE pour réduire le coût de l'électricité
Suppression de la TVA pour les installations de production d'électricité renouvelable
Possibilité pour les collectivités territoriales de baisser la taxe locale sur l'électricité

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.