Dossiers législatifs
PPLCommissionSénat
DLR5L17N53795
Proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Prévention des risques liés au chemsex
La proposition de loi vise à prévenir les risques et les dommages associés à la pratique du chemsex en France. Elle prévoit notamment l'interdiction de la publicité pour les substances psychoactives utilisées dans ce contexte, ainsi que l'obligation pour les professionnels de santé de signaler les cas de chemsex aux autorités sanitaires.
Mesures principales
- Interdiction de la publicité pour les substances psychoactives utilisées dans le cadre du chemsex
- Obligation pour les professionnels de santé de signaler les cas de chemsex aux autorités sanitaires
- Mesures de prévention et de réduction des risques pour les personnes pratiquant le chemsex
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.