Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 799 dossiers — page 61
Responsabiliser les clubs pour lutter contre l'homophobé dans le sport
Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport
L'avenir institutionnel des outre-mer
L’avenir institutionnel des outre-mer
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Défiscalisation des pensions alimentaires pour soutenir les familles monoparentales
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Intégration du nickel calédonien dans la stratégie européenne
Intégrer pleinement le nickel calédonien dans la stratégie européenne des matières premières critiques et de souveraineté industrielle
Renforcement de la protection des agents publics
Protection des agents publics
Soutien à la reconnaissance juridique de l'apartheid fondé sur le genre
Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre
Lutte contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Régulation des dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger
Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger
Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2026
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026
Pour une aide effective à la population civile afghane
Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales
Renforcement des sanctions pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Ratification de l'ordonnance de recodification de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services
Renforcer l'évaluation des apprentissages dans l'enseignement hors contrat et à distance
Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé
Autorisation de l'accord aérien entre la France et la Tanzanie
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
Création d'un congé personnel pour les victimes de catastrophes naturelles
Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle
Abaissement de l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein
Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein
Interdire l'utilisation de pseudonymes pour lutter contre le harcèlement en ligne
Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux
Lutte contre les déserts médicaux : initiative transpartisane
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Encadrement renforcé des loyers avec une extension aux zones tendues
Proposition de loi visant à pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d'encadrement des loyers