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APCE-2026_premierepartie

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026

Analyse IA — ce que ça change

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Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2026

Ce rapport d'information présente l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors de la première partie de sa session ordinaire de 2026. Il met en avant les principaux sujets abordés et les décisions prises par l'APCE pendant cette période.

Mesures principales

Présentation des principales résolutions adoptées lors de la première partie de la session ordinaire de 2026
Examen des sujets d'actualité traités par l'APCE, tels que les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit
Évaluation de l'impact de l'activité de l'APCE sur la politique européenne

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.