Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Institution d'une journée nationale de la laïcité
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
Condamnation de la politique de ségrégation envers les femmes afghanes et mesures pour protéger leurs droits
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme pour renforcer la cohésion républicaine
Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leurs mandats locaux après l'exercice de leur mandat parlementaire
Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire
Mise en place d'un système de régulation des prisons et de prévention de la surpopulation
Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
Défendre les propriétaires face aux impayés locatifs
Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs
Renforcement du contrôle étatique sur la construction de lieux de culte
Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République
Interdire la vaisselle en plastique dans les cantines scolaires
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Instaurer l'accessibilité réelle des logements pour les personnes en situation de handicap
Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
Uniformisation des retraites pour veuves/conjoints survivants de Harkis
Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
Loi pour améliorer les conditions de travail des plateformes numériques en transposant une directive européenne
Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
S'opposer à l'adoption de l'accord commercial UE-Mercosur
S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
Mesures d'urgence contre la vie chère et régulation de la concentration économique outre-mer
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose
Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire
Clarification du calcul des pensions des fonctionnaires d'État dans les collectivités du Pacifique
Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique
Renforcement de la réponse judiciaire et éducative pour les mineurs impliqués dans le trafic de stupéfiants
Proposition de loi visant à renforcer la réponse judiciaire et éducative face à l'implication des mineurs dans le trafic de stupéfiants
Proposition d'urgence pour la psychiatrie et la santé mentale
Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Évaluation de la loi de démocratisation du sport de 2022
L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Proposition de loi sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
La géoingénierie : un sujet d'étude sans texte législatif actuel
La géoingénierie