Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
633 dossiers — page 7
Réforme du financement et du statut des partis politiques européens
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte)
Proposition de l'UE pour renforcer la gestion des produits chimiques et la coopération entre agences
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 401/2009, (UE) 2017/745 et (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques et améliorant la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques
Proposition de directive européenne pour renforcer le rôle de l'Agence européenne des produits chimiques
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques
Rapport 2024 de la commission des pétitions du Parlement européen : synthèse des demandes citoyennes
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2024
Résolution européenne pour la libération de l'éditeur suédois Gui Minhai, détenu en Chine depuis 10 ans
Résolution sur le dixième anniversaire de la détention de l’éditeur suédois Gui Minhai, emprisonné en Chine
Résolution européenne pour soutenir les femmes et communautés afghanes après les tremblements de terre
Résolution sur la situation en Afghanistan: soutien aux femmes et aux communautés touchées par les récents tremblements de terre
Résolution du Parlement européen sur le deuxième Sommet mondial pour le développement social
Résolution sur le deuxième Sommet mondial pour le développement social
Résolution européenne pour promouvoir l'égalité de genre dans la société
Résolution sur la déclaration de principes pour une société égalitaire du point de vue du genre
Résolution du Parlement européen sur la crise humanitaire et sécuritaire en Haïti
Résolution sur la situation humanitaire et sécuritaire en Haïti, en particulier la montée en puissance des gangs criminels et le récent massacre à Cabaret
Résolution européenne pour une réponse coordonnée aux violations russes de l'espace aérien et des infrastructures critiques
Résolution sur une réponse unie aux récentes violations par la Russie de l’espace aérien et d’infrastructures critiques d’États membres de l’Union
Projet de décision du Conseil pour retirer l'UE du Groupe international d’études du caoutchouc (GIEC)
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant le retrait de l’Union européenne du Groupe international d’études du caoutchouc (GIEC)
Position française sur le budget rectificatif 2025 de l'UE : ajustements des recettes et dépenses
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2025 de l’Union européenne pour l’exercice 2025 – mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements des dépenses
Autorisation de mise sur le marché d'un maïs génétiquement modifié DP51291 en Europe
Résolution on the draft Commission implementing decision authorising the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified maize DP51291 pursuant to Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council
Projet de décision du Conseil pour prolonger l'accord de pêche UE-Côte d'Ivoire (2025-2029)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole de mise en œuvre (2025‑2029) de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d’Ivoire et la Communauté européenne
Proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour l'emploi en Europe
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
Stratégie de l'UE pour renforcer ses relations politiques avec l'Amérique latine
Rapport sur la stratégie politique de l’Union en Amérique latine
Réforme du mécanisme de suspension des transferts de données personnelles vers des pays tiers dans l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne la révision du mécanisme de suspension
Proposition de directive européenne pour harmoniser les services d'information fluviale sur les voies navigables
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/44/CE relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
Proposition pour renforcer le rôle de l'UE dans la définition du modèle sportif européen
Rapport sur le rôle des politiques de l’Union dans la définition du modèle européen du sport
Résolution sur la détention de citoyens de l'UE dans les zones occupées de Chypre
Résolution sur la détention de citoyens de l’Union dans les zones occupées de Chypre