A10-0020/2025
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 401/2009, (UE) 2017/745 et (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques et améliorant la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Proposition de l'UE pour renforcer la gestion des produits chimiques et la coopération entre agences
Ce texte européen propose de modifier plusieurs règlements existants pour clarifier et répartir les missions scientifiques liées aux produits chimiques entre les agences de l'Union. L'objectif est d'améliorer la coopération entre ces agences et d'optimiser l'évaluation des risques chimiques. Les changements visent notamment à renforcer l'efficacité des processus réglementaires dans ce domaine.
Mesures principales
- Réattribution de certaines tâches scientifiques entre les agences européennes (EFSA, ECHA, etc.) pour éviter les chevauchements
- Amélioration de la coopération entre les agences dans l'évaluation des risques chimiques
- Modification des règlements (CE) n°178/2002, (CE) n°401/2009, (UE) 2017/745 et (UE) 2019/1021 pour intégrer ces nouvelles dispositions
- Renforcement des mécanismes de partage d'informations entre les agences concernées
- Clarification des responsabilités pour éviter les lacunes ou les doublons dans l'évaluation des produits chimiques
Note : Le texte est une proposition en cours de discussion, les détails exacts peuvent évoluer Les impacts concrets dépendront des modalités d'application définies ultérieurement
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/0455(COD)