Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 284 dossiers — page 110
Abolition de la chasse à la marmotte
Abolir la chasse à la marmotte
Amélioration de l'accès au logement social pour les personnes à mobilité réduite
Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
Amélioration de l'accueil des jeunes enfants et revalorisation des métiers de la petite enfance
Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance
Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse
Conditionner l'allocation de rentrée scolaire à l'assiduité des élèves
Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année
Pour un esport responsable et attractif
Ancrage territorial de l'alimentation
Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
Relance de la politique familiale pour encourager les naissances
La relance d'une politique nataliste
Garantir un accès respectueux à la nature
Mesures pour renforcer l'action contre le changement climatique et la transition énergétique
Les changements environnementaux et les enjeux de défense
Protéger les jeunes majeurs du système de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
Augmentation des droits de douane sur les véhicules électriques Tesla importés
Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
Redéfinition du cadre d'attribution des subventions locales
Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
Abrogation de la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN
Réforme de l'article 375 du code civil pour renforcer la protection de l'enfance
Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfance
Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci
Inscription de la Confrérie des Frères Musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes