Dossiers législatifs

Perspectives et freins au développement des SCOP

Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)

La réforme des bourses étudiantes

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

Création d'un Observatoire national pour l'ouverture à la concurrence dans le transport ferroviaire

Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire

Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture

Protéger les financements des banques alimentaires

Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus

Rapport sur les moyens de la DGFiP contre la fraude et l'évasion fiscales

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude

Exonération des produits AOP et IGP de l'affichage du nutri-score

Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score

Lutte contre les violences dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la pub

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

L'égalité salariale entre les femmes et les hommes

L’égalité salariale

Suppression de la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurs

Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur

Soutien au Danemark et autonomie stratégique européenne

Soutenir le Danemark et œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne

Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

Instaurer une contribution universelle pour financer des projets d'intérêt général

Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée

Réaffirmer la neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les collectivités territoriales

Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales

Renforcer la protection de l'Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères

Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026

Garantir l'information et la protection des victimes de violences sexuelles à la libération de leur agresseur

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Renforcement de la coopération européenne contre l'antisémitisme et la haine anti-juive

Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive

Étendre la réduction d'impôt sur le revenu aux dons internationaux

Etendre le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d’intérêt général agissant à l’international