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Exécutif

Gouvernement

Premier ministre et membres du gouvernement en exercice. Les données sont issues du Répertoire National des Élus (data.gouv.fr) et enrichies automatiquement.

Membres

35

Parité

Genre renseigné pour 8 membres sur 35

Textes en cours

6

Composition

Parité

Parité dans le gouvernement
GenreNombre
Femmes3
Hommes5

Appartenance politique

Appartenance politique
PartiNombre
Indépendant18
Renaissance7
Horizons3
Mouvement Démocrate2
Union des démocrates et indépendants1
Libres1
Les Républicains3

Projets de loi récents

Tous les textes →
PJL1ère lectureParlement européen26 mars 2026

Accord UE-Chine ajustant les quotas douaniers après le Brexit

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

PJL1ère lectureParlement européen26 mars 2026

Proposition de directive européenne renforçant la lutte contre la corruption

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la corruption, remplaçant la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil et la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l’Union européenne, et modifiant la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil

PJLAdoptéParlement européen26 mars 2026

Fonds européen pour aider les travailleurs licenciés en Autriche (KTM)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (demande présentée par l’Autriche – EGF/2025/005 AT/KTM)

PJLRejetéParlement européen26 mars 2026

Proposition de l'UE pour ajuster les droits de douane sur les importations américaines et ouvrir des contingents tarifaires

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et à l’ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique

PJLAdoptéParlement européen26 mars 2026

Simplification des règles européennes sur l'IA : ajustements techniques et harmonisation

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)

PJL1ère lectureParlement européen26 mars 2026

Recommandation sur la ratification par l'UE de la Convention de l'ONU sur les effets judiciaires des ventes de navires

Rapport on the draft Council decision on the conclusion, on behalf of the European Union, of the United Nations Convention on the International Effects of Judicial Sales of Ships

Premier ministre

Ministres

Ministres délégué·es