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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 813 scrutins — page 33

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).13 mars 2024Environnement & énergieRejeté
l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).13 mars 2024Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 157 de M. Emmanuel Maquet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).13 mars 2024Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 286 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).13 mars 2024Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 51 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).13 mars 2024Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 285 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).13 mars 2024Environnement & énergieAdopté
A9-0055/2024 – Anna Zalewska – Commission proposal13 mars 2024Environnement & énergieDossier liéAdopté
A9-0055/2024 – Anna Zalewska – Article 1, § 1, point 4; Directive 2008/98/EC; Article 9a, § 4, point b – Am 11813 mars 2024Environnement & énergieDossier liéRejeté
A9-0055/2024 – Anna Zalewska – Article 1, § 1, point 4; Directive 2008/98/EC; Article 9a, § 4 – Am 11713 mars 2024Environnement & énergieDossier liéRejeté
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).13 mars 2024Environnement & énergieAdopté
A9-0055/2024 – Anna Zalewska – Article 1, § 1, point 7; Directive 2008/98/EC; Article 22d, after § 1 and after article 22d – Am 11913 mars 2024Environnement & énergieDossier liéRejeté
Scrutin n°152 - séance du 12 mars 2024 - sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques12 mars 2024Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 93 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).12 mars 2024Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 226 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).12 mars 2024Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).12 mars 2024Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).12 mars 2024Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 117 de M. Saint-Huile après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).12 mars 2024Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).12 mars 2024Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).12 mars 2024Environnement & énergieAdopté
A9-0056/2024 – Cyrus Engerer, Andrus Ansip – Commission proposal12 mars 2024Environnement & énergieDossier liéAdopté
A9-0056/2024 – Cyrus Engerer, Andrus Ansip – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 14512 mars 2024Environnement & énergieDossier liéAdopté
le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).12 mars 2024Environnement & énergieRejeté
A9-0033/2023 – Ciarán Cuffe – Rejection – Am 6912 mars 2024Environnement & énergieDossier liéRejeté
l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).12 mars 2024Environnement & énergieRejeté
A9-0056/2024 – Cyrus Engerer, Andrus Ansip – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 4812 mars 2024Environnement & énergieDossier liéAdopté
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