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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3465·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges visait à rétablir l'article premier du projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, initialement supprimé. Ce projet de loi, en première lecture, avait pour objectif de répondre aux défis de la relance de la filière nucléaire en France. Le débat portait sur l'organisation et les compétences des autorités en matière de sûreté nucléaire, un enjeu crucial pour la sécurité et la transparence dans ce secteur. L'Assemblée nationale a finalement rejeté ce sous-amendement, ce qui signifie que l'article premier ne sera pas rétabli dans le texte du projet de loi.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas directement les règles en vigueur. Cependant, il influence le cadre législatif futur de la sûreté nucléaire, un domaine qui touche à la sécurité publique et à la protection de l'environnement. Les citoyens pourraient être affectés indirectement par les décisions ultérieures concernant la gouvernance de la filière nucléaire, notamment en termes de transparence et de sécurité des installations.

115

Pour

200

Contre

9

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

100%

324 présents sur 325 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

54 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

93 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale

54Pour
93Contre
6Abstention
0Absent·e

Pour (54)

Contre (93)

Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
46Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale

15Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

3Pour
10Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(115)
Contre(200)
Abstention(9)
Absent·e(1)