l'amendement n° 93 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 93, proposé par Mme Stambach-Terrenoir dans le cadre du projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, visait à modifier des dispositions relatives à la relance de la filière nucléaire. Cet amendement, ainsi que ceux identiques qui le suivaient, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le débat portait sur les modalités de gouvernance et de contrôle de la sûreté nucléaire, un enjeu crucial dans un contexte de relance de cette filière énergétique. Les enjeux incluaient la sécurité des installations nucléaires et la protection des citoyens contre les risques radiologiques.
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les modifications proposées pour renforcer ou modifier la gouvernance de la sûreté nucléaire ne seront pas intégrées dans la loi. Pour les citoyens, cela implique que le cadre légal actuel reste en vigueur, sans les ajustements proposés par l'amendement. Cela peut affecter la perception de la sécurité nucléaire et la confiance du public dans les installations nucléaires, surtout dans un contexte de relance de cette filière.
32
Pour
100
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
99%
134 présents sur 135 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
Sans groupe identifié
47 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
13Pour47Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (47)
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Christopher Weissberg
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Serge Muller
- Thierry Frappé
- Marine Hamelet
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Yannick Haury
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Thibaut François
- Mohamed Laqhila
- Anne-Laure Babault
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Jean-François Portarrieu
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Bérangère Couillard
- Fabienne Colboc
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Mathilde Panot
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Pierre Cordier
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Fatiha Keloua Hachi
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Édouard Bénard
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Delphine Batho
- Martine Froger
- Benjamin Saint-huile
- Catherine Couturier
- Martine Etienne
- Sébastien Jumel
- Francesca Pasquini
Contre(100)
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Pierre Cazeneuve
- Christopher Weissberg
- Jean-Philippe Tanguy
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Serge Muller
- Edwige Diaz
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Thibault Bazin
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Jean-François Portarrieu
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Christophe Barthès
- Véronique Louwagie
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Bérangère Couillard
- Fabienne Colboc
- Yannick Haury
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault