l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a été adopté par l'Assemblée nationale le 13 mars 2024. Ce texte vise à adapter les structures de gouvernance pour répondre aux défis posés par la relance de la filière nucléaire en France. Les enjeux principaux concernent la clarification des rôles et des responsabilités des différentes autorités en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Le débat législatif a porté sur l'équilibre entre sécurité, transparence et efficacité dans la gestion des risques nucléaires. Cette réforme s'inscrit dans un contexte de relance du nucléaire, secteur stratégique pour la transition énergétique du pays.
Impact citoyen
L'adoption de cet article renforce les mécanismes de contrôle et de supervision de la sûreté nucléaire, ce qui devrait rassurer les citoyens sur la gestion des risques. Les changements concernent principalement les autorités compétentes, mais les citoyens bénéficieront indirectement d'une meilleure protection contre les risques radiologiques. Cela compte car cela renforce la confiance du public dans la filière nucléaire, essentielle pour la transition énergétique et la sécurité nationale.
73
Pour
25
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
71% des votes exprimés
99%
103 présents sur 104 élus listés
Sans groupe identifié
37 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
37Pour10Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Christine Loir
- Laurent Jacobelli
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jean-Luc Bourgeaux
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Pascale Bordes
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Didier Martin
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Pierre Vatin
- Francis Dubois
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Mathilde Desjonquères
Contre (10)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(73)
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Matthieu Marchio
- Laurent Jacobelli
- Sandrine Dogor-Such
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Emmanuel Blairy
- Thibault Bazin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sophie Mette
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Éric Girardin
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Didier Martin
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Grégoire de Fournas
- Pierre Vatin
- Francis Dubois
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Bruno Millienne
- Mathilde Desjonquères
Contre(25)
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Alma Dufour
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Hubert Ott
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Gérard Leseul
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Delphine Batho
- Caroline Fiat
- Charlotte Leduc
- Jean-Charles Larsonneur