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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3471·Source officielle ↗

l'amendement n° 51 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 51 de M. Jumel et les amendements identiques suivants, proposés dans le cadre du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, visaient à modifier l'article 2 de ce texte. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de répondre aux défis posés par la relance de la filière nucléaire en France. Les amendements proposés reflétaient des divergences sur les modalités de gouvernance et de contrôle de la sûreté nucléaire. L'Assemblée nationale n'a pas adopté ces amendements, ce qui signifie que l'article 2 du projet de loi reste inchangé dans sa version initiale.

Impact citoyen

L'absence d'adoption de ces amendements signifie que les dispositions initiales de l'article 2 du projet de loi concernant la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection restent en vigueur. Pour les citoyens, cela implique que les mécanismes de contrôle et de régulation de la sûreté nucléaire ne seront pas modifiés par ces amendements spécifiques. Cela compte car la sûreté nucléaire est un enjeu majeur de sécurité publique et de protection de l'environnement, affectant directement la confiance des citoyens dans la filière nucléaire.

25

Pour

54

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

81 présents sur 82 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

30 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

15Pour
30Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RNJ

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(25)
Contre(54)
Abstention(2)
Absent·e(1)