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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 813 scrutins — page 22

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°309 - séance du 11 juin 2025 - sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)11 juin 2025Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°310 - séance du 11 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)11 juin 2025Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.10 juin 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°303 - séance du 10 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile10 juin 2025Environnement & énergieAdopté
l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.10 juin 2025Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.10 juin 2025Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.10 juin 2025Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°300 - séance du 2 juin 2025 - sur l'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile2 juin 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°294 - séance du 2 juin 2025 - sur l'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile2 juin 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°297 - séance du 2 juin 2025 - sur l'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile2 juin 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°295 - séance du 2 juin 2025 - sur l'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile2 juin 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°296 - séance du 2 juin 2025 - sur l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile2 juin 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°299 - séance du 2 juin 2025 - sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile2 juin 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°298 - séance du 2 juin 2025 - sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile2 juin 2025Environnement & énergieRejeté
A10-0083/2025 – Borys Budka – Commission proposal to the Council22 mai 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
Scrutin n°291 - séance du 20 mai 2025 - sur les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 18 rectifié, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 42 rectifié, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte20 mai 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°290 - séance du 20 mai 2025 - sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 151 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de lo20 mai 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°280 - séance du 15 mai 2025 - sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse15 mai 2025Environnement & énergieRejeté
A10-0073/2025 – Thomas Bajada – After § 62 – Am 137 mai 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
A10-0073/2025 – Thomas Bajada – After § 27 – Am 107 mai 2025Environnement & énergieDossier liéRejeté
A10-0076/2025 – Siegfried Mureşan, Carla Tavares – Motion for a resolution (as a whole)7 mai 2025Environnement & énergieDossier liéRejeté
A10-0073/2025 – Thomas Bajada – § 14 – Am 77 mai 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
A10-0073/2025 – Thomas Bajada – § 42 – Am 4/17 mai 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
A10-0073/2025 – Thomas Bajada – § 21 – Am 87 mai 2025Environnement & énergieDossier liéRejeté
A10-0073/2025 – Thomas Bajada – § 42 – Am 4/27 mai 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
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