Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

644 scrutins — page 19

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).16 janv. 2023Solidarités & familleAdopté
le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).16 janv. 2023Solidarités & familleAdopté
l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).16 janv. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).16 janv. 2023Solidarités & familleAdopté
l'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).16 janv. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).16 janv. 2023Solidarités & familleAdopté
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture).1 déc. 2022Solidarités & familleAdopté
Situation récente au Tigré (Éthiopie) sur le plan humanitaire et sur celui des droits de l'homme, notamment en ce qui concerne les enfants - The recent humanitarian and human rights situation in Tigray, Ethiopia, notably that of children - Die jüngste humanitäre und Menschenrechtskrise in Tigray, Äthiopien, insbesondere bei Kindern - RC-B9-0429/2022 - § 9/16 oct. 2022Solidarités & familleAdopté
Mort de Mahsa Amini et répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran - The death of Mahsa Amini and the repression of women's rights protesters in Iran - Der Tod von Mahsa Amini und die Unterdrückung der Demonstranten für Frauenrechte im Iran - RC-B9-0434/2022 - § 18/26 oct. 2022Solidarités & familleAdopté
Discrimination intersectionnelle dans l’UE: situation socio-économique des femmes d’origine africaine, du Moyen-Orient, latino-américaine et asiatique - Intersectional discrimination in the EU: socio-economic situation of women of African, Middle-Eastern, Latin-American and Asian descent - Intersektionelle Diskriminierung in der EU – die sozioökonomische Lage von Frauen afrikanischer, nahöstlicher, lateinamerikanischer und asiatischer Abstammung - A9-0190/2022 - Alice Kuhnke - Proposition de résolution6 juil. 2022Solidarités & familleAdopté
Protection des droits de l’enfant dans les procédures relevant du droit civil, du droit administratif et du droit de la famille - Protection of the rights of the child in civil, administrative and family law proceedings - Schutz der Rechte des Kindes in zivil-, verwaltungs- und familienrechtlichen Verfahren - A9-0033/2022 - Adrián Vázquez Lázara - Proposition de résolution5 avr. 2022Solidarités & familleAdopté
Les priorités de l'UE pour la 66e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies - The EU priorities for the 66th session of the UN Commission on the Status of Women - Die Prioritäten der EU für die 66. Tagung der Kommission der Vereinten Nationen für die Rechtsstellung der Frau - B9-0099/2022 - § 1, point j/117 févr. 2022Solidarités & familleAdopté
Les priorités de l'UE pour la 66e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies - The EU priorities for the 66th session of the UN Commission on the Status of Women - Die Prioritäten der EU für die 66. Tagung der Kommission der Vereinten Nationen für die Rechtsstellung der Frau - B9-0099/2022 - Proposition de résolution (ensemble du texte)17 févr. 2022Solidarités & familleAdopté
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).9 févr. 2022Solidarités & familleAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).25 janv. 2022Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 16 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).20 janv. 2022Solidarités & familleRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).20 janv. 2022Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 19 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).20 janv. 2022Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 12 de M. Ruffin à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).20 janv. 2022Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).20 janv. 2022Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).20 janv. 2022Solidarités & familleRejeté
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).18 nov. 2021Solidarités & familleAdopté
l'article 6 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).18 nov. 2021Solidarités & familleAdopté
l'article 7 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).18 nov. 2021Solidarités & familleAdopté
l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).18 nov. 2021Solidarités & familleAdopté
← PrécédentSuivant →