le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

Explication

{"Le scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement n° 75 et de sous-amendements identiques lors de la première lecture d'une proposition de loi visant à créer une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales. Ce texte s'inscrit dans un contexte législatif marqué par une volonté politique renforcée de lutter contre les violences faites aux femmes et aux familles, après des années de mobilisation associative et de rapports parlementaires soulignant les lacunes du système actuel. Le sous-amendement adopté, porté par M. Delaporte et d'autres députés, s'ajoute à un amendement gouvernemental (n° 66 rectifié) et à des amendements identiques, modifiant ainsi le dispositif initial de la proposition de loi. Le débat parlementaire a porté sur l'élargissement ou la précision des critères d'éligibilité à cette aide, ainsi que sur les modalités de son financement et de son articulation avec les dispositifs existants. L'adoption de ces sous-amendements reflète un compromis entre les positions des différents groupes politiques pour renforcer l'efficacité et l'accessibilité de cette mesure.": "Le scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement n° 75 et de sous-amendements identiques lors de la première lecture d'une proposition de loi visant à créer une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales. Ce texte s'inscrit dans un contexte législatif marqué par une volonté politique renforcée de lutter contre les violences faites aux femmes et aux familles, après des années de mobilisation associative et de rapports parlementaires soulignant les lacunes du système actuel. Le sous-amendement adopté, porté par M. Delaporte et d'autres députés, s'ajoute à un amendement gouvernemental (n° 66 rectifié) et à des amendements identiques, modifiant ainsi le dispositif initial de la proposition de loi. Le débat parlementaire a porté sur l'élargissement ou la précision des critères d'éligibilité à cette aide, ainsi que sur les modalités de son financement et de son articulation avec les dispositifs existants. L'adoption de ces sous-amendements reflète un compromis entre les positions des différents groupes politiques pour renforcer l'efficacité et l'accessibilité de cette mesure."}