l'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
{"L'amendement n°13 de Mme Rousseau, adopté par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2023, s'inscrit dans le cadre de la proposition de loi visant à créer une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales. Cet amendement, déposé après l'article premier, précise les modalités d'attribution de cette aide, notamment en élargissant son accès aux victimes de violences intrafamiliales autres que conjugales. Le débat parlementaire a souligné l'urgence de renforcer le soutien financier aux victimes, souvent confrontées à des difficultés économiques aggravées par leur situation. L'adoption de cet amendement marque une étape dans la reconnaissance des violences intrafamiliales comme une priorité sociale et législative. Ce texte s'inscrit dans une dynamique plus large de protection des victimes, en complément des dispositifs existants comme les ordonnances de protection ou les téléphones grave danger.": "L'amendement n°13 de Mme Rousseau, adopté par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2023, s'inscrit dans le cadre de la proposition de loi visant à créer une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales. Cet amendement, déposé après l'article premier, précise les modalités d'attribution de cette aide, notamment en élargissant son accès aux victimes de violences intrafamiliales autres que conjugales. Le débat parlementaire a souligné l'urgence de renforcer le soutien financier aux victimes, souvent confrontées à des difficultés économiques aggravées par leur situation. L'adoption de cet amendement marque une étape dans la reconnaissance des violences intrafamiliales comme une priorité sociale et législative."}
Impact citoyen
{"Cet amendement élargit l'accès à l'aide universelle d'urgence aux victimes de violences intrafamiliales, y compris les enfants, les personnes âgées ou les frères et sœurs victimes de violences au sein du foyer. Les bénéficiaires pourront désormais recevoir un soutien financier immédiat, sous forme de versement unique ou de subvention mensuelle, pour couvrir des besoins essentiels comme le logement, la nourriture ou les soins. Cette mesure vise particulièrement les publics les plus vulnérables, souvent exclus des dispositifs existants en raison de critères restrictifs. Pour les citoyens concernés, cela représente une avancée majeure dans la protection sociale et la lutte contre les violences domestiques, en offrant une réponse concrète et rapide à des situations d'urgence.": "Cet amendement élargit l'accès à l'aide universelle d'urgence aux victimes de violences intrafamiliales, y compris les enfants, les personnes âgées ou les frères et sœurs victimes de violences au sein du foyer. Les bénéficiaires pourront désormais recevoir un soutien financier immédiat, sous forme de versement unique ou de subvention mensuelle, pour couvrir des besoins essentiels comme le logement, la nourriture ou les soins. Cette mesure vise particulièrement les publics les plus vulnérables, souvent exclus des dispositifs existants en raison de critères restrictifs. Pour les citoyens concernés, cela représente une avancée majeure dans la protection sociale et la lutte contre les violences domestiques, en offrant une réponse concrète et rapide à des situations d'urgence."}
60
Pour
44
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
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Pour
57% des votes exprimés
99%
105 présents sur 106 élus listés
Sans groupe identifié
29 votes pour
RE
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
29Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Jean-François Coulomme
- Christian Baptiste
- Stéphane Peu
- Dino Cinieri
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Pascale Martin
- Moetai Brotherson
- Tematai Le Gayic
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Bruno Fuchs
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Dominique Da Silva
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(60)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Ségolène Amiot
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Stéphane Viry
- Julien Dive
- Alain David
- Christian Baptiste
- Sébastien Peytavie
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
- Sabrina Sebaihi
- Stéphane Peu
- Stéphane Lenormand
- Dino Cinieri
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Pascale Martin
- Moetai Brotherson
- Tematai Le Gayic
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Contre(44)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Prisca Thevenot
- Nicolas Metzdorf
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Bruno Fuchs
- Thierry Benoit
- Loïc Kervran
- Félicie Gérard
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- David Valence
- David Amiel
- Paul Christophe
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Quentin Bataillon
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Maud Gatel
- Stéphanie Kochert