l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement gouvernemental et des amendements identiques lors de l'examen de la proposition de loi visant à créer une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales. Cet amendement, intégré à l'article premier du texte, renforce le dispositif d'accès à une aide financière immédiate pour les personnes en situation de danger, en simplifiant les conditions d'éligibilité et en accélérant les délais de versement. Le débat parlementaire a souligné l'urgence sociale de cette mesure, dans un contexte où les violences conjugales restent un fléau persistant en France. La proposition de loi s'inscrit dans une dynamique législative plus large de protection des victimes, en complément des dispositifs existants comme l'ordonnance de protection. L'adoption de cet amendement marque une étape clé avant l'examen du texte au Sénat, où des ajustements pourraient encore intervenir.
Impact citoyen
Cette mesure permettra aux victimes de violences conjugales ou intrafamiliales d'accéder plus rapidement à une aide financière d'urgence, sans attendre une décision judiciaire ou administrative longue, ce qui peut être crucial pour leur sécurité immédiate. Les personnes les plus vulnérables, souvent sans ressources stables, bénéficieront d'un filet de sécurité concret pour quitter un environnement dangereux ou subvenir à leurs besoins essentiels. Pour les associations et les services sociaux, cette aide simplifiée réduira la charge administrative et accélérera l'accompagnement des victimes. Enfin, cette avancée législative envoie un signal fort sur la priorité accordée à la protection des victimes, même si son efficacité dépendra de sa mise en œuvre effective par les services compétents.
146
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
146 présents sur 147 élus listés
Sans groupe identifié
70 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
70Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (70)
- Constance Le Grip
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Karl Olive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Yannick Neuder
- Jimmy Pahun
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Arthur Delaporte
- Christian Baptiste
- Thierry Benoit
- Loïc Kervran
- Félicie Gérard
- Soumya Bourouaha
- Robin Reda
- David Valence
- David Amiel
- Dino Cinieri
- Vincent Seitlinger
- Jean-Louis Bourlanges
- Claire Colomb-Pitollat
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Gilles Le Gendre
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Éléonore Caroit
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Pascale Martin
- Martine Etienne
- William Martinet
- Stéphanie Kochert
- Moetai Brotherson
- Tematai Le Gayic
- Béatrice Descamps
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Caroline Parmentier
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Dominique Da Silva
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(146)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Aymeric Caron
- Éric Ciotti
- Stéphane Viry
- Yannick Neuder
- Julien Dive
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Boris Vallaud
- Christian Baptiste
- Thierry Benoit
- Loïc Kervran
- Félicie Gérard
- Sébastien Peytavie
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
- Sabrina Sebaihi
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- Stéphane Lenormand
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- David Valence
- David Amiel
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Dino Cinieri
- Vincent Seitlinger
- Jean-Louis Bourlanges
- Paul Christophe
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Pascale Martin
- Martine Etienne
- William Martinet
- Estelle Folest
- Stéphanie Kochert
- Moetai Brotherson
- Tematai Le Gayic
- Béatrice Descamps
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard