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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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399 scrutins — page 13

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 57 de Mme Soudais à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).7 mars 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).7 mars 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).7 mars 2023NumériqueRejeté
l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).7 mars 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).7 mars 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 18 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).7 mars 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 17 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).7 mars 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).7 mars 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 43 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).7 mars 2023NumériqueRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).7 mars 2023NumériqueAdopté
l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).7 mars 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).7 mars 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 96 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).6 mars 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 69 de M. Peytavie à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).6 mars 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 11 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).6 mars 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 40 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).6 mars 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 15 de Mme Lavalette à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).6 mars 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 12 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).6 mars 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).2 mars 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).2 mars 2023NumériqueRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).2 mars 2023NumériqueAdopté
Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques: deuxième protocole additionnel - A9-0002/2023 - Juan Fernando López Aguilar - Projet de décision du Conseil17 janv. 2023NumériqueAdopté
Un niveau élevé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union - A high common level of cybersecurity across the Union - Ein hohes gemeinsames Cybersicherheitsniveau in der Union - A9-0313/2021 - Bart Groothuis - Demande du groupe Verts/ALE10 nov. 2022NumériqueRejeté
Finance numérique: règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) - Digital finance: Digital Operational Resilience Act (DORA) - Digitales Finanzwesen: Verordnung über die Betriebsstabilität digitaler Systeme des Finanzsektors (DORA) - A9-0341/2021 - Billy Kelleher - Accord provisoire - Am 210 nov. 2022NumériqueAdopté
Finance numérique: directive modificative sur les exigences en matière de résilience opérationnelle numérique - Digital Finance: Amending Directive regarding Digital Operational Resilience requirements - Digitales Finanzwesen: Änderung der Richtlinie hinsichtlich der Anforderungen an die Betriebsstabilität digitaler Systeme - A9-0340/2021 - Mikuláš Peksa - Accord provisoire - Am 210 nov. 2022NumériqueAdopté
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