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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V1107·Source officielle ↗

l'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 62 de M. Arenas, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, a été rejeté par l'Assemblée nationale le 2 mars 2023. Cet amendement faisait partie des discussions sur l'article 4 de la proposition de loi, qui traite des mesures pour encadrer les contenus haineux en ligne. Le débat portait sur l'équilibre entre la liberté d'expression et la nécessité de lutter contre les discours de haine. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte final de la loi.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact direct immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas les dispositions principales de la proposition de loi. Cependant, cela signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement n'auront pas d'effet sur la lutte contre la haine en ligne. Les citoyens continueront à être protégés par les dispositions générales de la loi, mais sans les ajustements spécifiques que cet amendement aurait pu apporter.

13

Pour

47

Contre

15

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

99%

75 présents sur 76 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

26 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

6Pour
26Contre
5Abstention
1Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
10Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Archipel demain

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(13)
Contre(47)
Abstention(15)
Absent·e(1)