l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 2 mars 2023 vise à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. Ce texte s'inscrit dans un contexte de montée des discours de haine et des fake news sur les réseaux sociaux, nécessitant une régulation accrue. Les enjeux principaux concernent la protection des citoyens contre les contenus illicites, tout en préservant les libertés fondamentales d'expression et d'information. La majorité numérique, quant à elle, vise à adapter les règles de fonctionnement des institutions aux nouvelles réalités technologiques.
Impact citoyen
Cette loi renforce les mécanismes de modération des contenus haineux en ligne, protégeant ainsi les citoyens contre les discours de haine et les fausses informations. Elle concerne particulièrement les utilisateurs des réseaux sociaux et les plateformes numériques, qui devront mettre en place des mesures plus strictes de modération. Cela compte car cela contribue à un environnement numérique plus sûr et plus respectueux, tout en posant les bases d'une gouvernance numérique adaptée aux enjeux contemporains.
82
Pour
2
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
99%
84 présents sur 85 élus listés
Sans groupe identifié
42 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
42Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Vincent Ledoux
- Jocelyn Dessigny
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Marine Hamelet
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Arthur Delaporte
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Quentin Bataillon
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Thibaut François
- Martine Etienne
- Maxime Minot
- Maud Gatel
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Sébastien Jumel
- Francesca Pasquini
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(82)
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Béatrice Piron
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Julien Odoul
- Jocelyn Dessigny
- Yoann Gillet
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Laurent Jacobelli
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Emmanuel Blairy
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Clémence Guetté
- Karen Erodi
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Arthur Delaporte
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Jean-François Portarrieu
- François Jolivet
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Karine Lebon
- Sébastien Peytavie
- Stéphane Lenormand
- Mathieu Lefèvre
- Christophe Barthès
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Lainé
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Benjamin Saint-huile
- Quentin Bataillon
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Thibaut François
- Martine Etienne
- Maxime Minot
- Maud Gatel
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Sébastien Jumel
- Francesca Pasquini
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard