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Parlement européen··Scrutin PT149829·Source officielle ↗

Finance numérique: règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) - Digital finance: Digital Operational Resilience Act (DORA) - Digitales Finanzwesen: Verordnung über die Betriebsstabilität digitaler Systeme des Finanzsektors (DORA) - A9-0341/2021 - Billy Kelleher - Accord provisoire - Am 2

Analyse IA

Explication

Le Parlement européen a adopté le 10 novembre 2022 le règlement DORA (Digital Operational Resilience Act), un texte législatif visant à renforcer la résilience opérationnelle numérique du secteur financier dans l'Union européenne. Ce règlement s'inscrit dans le cadre de la stratégie européenne pour la finance numérique et complète d'autres dispositifs comme le RGPD ou la directive NIS. Son objectif principal est d'imposer aux institutions financières (banques, assurances, fintechs, etc.) des obligations strictes en matière de gestion des risques cyber, de continuité d'activité et de tests de résilience. Le texte a été adopté en accord provisoire, marquant une étape clé avant son entrée en vigueur progressive. Les débats ont porté sur l'équilibre entre sécurité numérique et innovation, ainsi que sur la charge administrative pour les acteurs concernés.

61

Pour

0

Contre

6

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

91% des votes exprimés

Participation

100%

67 présents sur 67 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Independent

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(61)
Abstention(6)
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